Avis publics
7 février 2015

AVIS PUBLIC – Demande d’usage conditionnel

Lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra le 24 février 2020 à compter de 20 […]
7 février 2015

AVIS PUBLIC – Demande d’usage conditionnel

Lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra le 24 février 2020 à compter de 20 […]
7 février 2016

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 368 pour fixer les taux de taxes 2020 et les conditions de perception

Le conseil municipal a adopté le 3 février 2020, le règlement suivant : RÈGLEMENT 368 […]
26 novembre 2016

AVIS PUBLIC – Adoption du budget pour l’exercice financier 2020

Veuillez noter que le conseil municipal se penchera sur la question du budget de l’exercice […]
6 janvier 2017

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 367 portant sur un emprunt pour la mise aux normes des installations septiques

Le conseil municipal a adopté le 21 août 2019, le règlement 367 portant le nom de […]
3 avril 2019

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 364 sur le traitement des élus

  Le règlement 364 sur la rémunération des élus sera adopté lors de la séance […]
3 avril 2019

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 360 sur la tarification des permis et certificats

  Le conseil municipal a adopté le 1er avril 2019, le règlement 360 sur la […]
3 avril 2019

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 362 sur le lotissement

  Le règlement 362 sur le lotissement a été adopté lors de la séance ordinaire […]
20 août 2019

RÈGLEMENT 238.1 (modifiant le règlement 238)

Le conseil municipal a adopté le 8 juillet 2019, le RÈGLEMENT 238.1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 238 […]