Avis publics
9 décembre 2010

AVIS PUBLIC : Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné, que lors de la séance ordinaire qui se […]
26 décembre 2010

Calendrier des séances ordinaires pour 2023

27 décembre 2010

AVIS PUBLIC : adoption du règlement 358.1 portant sur le code d’éthique

AVIS PUBLIC est par la présente donné que les membres du Conseil de la Municipalité […]
27 décembre 2010

AVIS PUBLIC : Assemblée annuelle – Parc linéaire des Bois-Francs

Avis public vous est donné que la Corporation du Parc linéaire des Bois-Francs tiendra son […]
27 décembre 2010

AVIS PUBLIC : vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

Avis public est donné par le directeur général et greffier-trésorier de la MRC de L’Érable, […]
27 décembre 2010

AVIS PUBLIC : bilan annuel de la qualité de l’eau potable

À toute personne intéressée par le bilan annuel de la qualité de l’eau potable, avis […]
28 décembre 2010

AVIS PUBLIC : Promulgation du règlement 352.1 édictant un code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux

Avis est, par les présentes, donné par le conseil municipal a adopté le 7 février […]
29 décembre 2010

AVIS PUBLIC : Promulgation du règlement 372.1 pour fixer les taux de taxes

Avis est, par les présentes, donné par le conseil municipal a adopté le 7 février […]
30 décembre 2010

AVIS PUBLIC : Promulgation du règlement 382 établissant un programme d’aide financière

Avis est, par les présentes, donné par le conseil municipal a adopté le 7 février […]