Rémunération des élus
C’est la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM) qui édicte les règles relatives à la situation financière des membres du conseil municipal.
Diffusion de l’information relative à la rémunération des élus municipaux
La loi a aboli l’obligation qui était faite au maire de faire rapport sur la situation financière de la municipalité au cours d’une séance du conseil. En conséquence, l’article 11 de la LTEM prévoit que le trésorier ou le secrétaire-trésorier d’une municipalité locale dont le règlement sur la rémunération est en vigueur doit diffuser dans le rapport financier de la municipalité locale la rémunération et l’allocation de dépenses versées aux élus pour l’ensemble de leurs fonctions exercées au conseil municipal local, au sein d’un organisme mandataire du conseil ou d’un organisme supramunicipal. Ces mentions offrent une vue d’ensemble de la rémunération et des allocations de dépenses versées au cours de la dernière année financière à chacun des membres du conseil de la municipalité locale.
Voici l’article 11 de la LTEM, lequel stipule ceci :
11. Le trésorier ou secrétaire-trésorier d’une municipalité dont le règlement est en vigueur doit inclure dans le rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supra-municipal. Ces informations doivent être également publiées sur le site Internet de la municipalité ou, si la municipalité locale n’en possède pas, sur celui de la municipalité régionale de comté dont le territoire comprend le sien.