Règlement d’urbanisme

PLAN D’URBANISME

RÈGLEMENT DE ZONAGE

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

RÈGLEMENT RELATIF À LA CONSTRUCTION

RÈGLEMENT DES PERMIS ET DES CERTIFICATS

RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

RÈGLEMENT PPCMOI

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE

RÈGLEMENT DE DÉMOLITION D’IMMEUBLES

Installation d’une piscine

Veuillez remplir le questionnaire approprié selon votre cas pour déterminer si un permis peut être délivré conformément au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Concernant les abris d’autos saisonnier

Règlement concernant les élus et des employés

Gestion des contrats

Clapets anti-refoulements

Plantation d’arbres

Concernant les animaux

Toute demande ou plainte concernant les animaux doit être adressée à la SPA Arthabaska par courriel : info@spaavic.com ou par téléphone : 819 758-4444 .

Concernant l’eau potable

Politique de crédit de taxes (spécial COVID)

Plaintes

Toutes plaintes ou requêtes doivent être transmises par écrit directement au bureau municipal ou par courriel à info@lyster.ca

De plus, il convient d’y joindre les éléments de preuve (photographies, enregistrements audio ou vidéo).