Règlement d’urbanisme

RÈGLEMENT DE ZONAGE

PLAN D’URBANISME

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

RÈGLEMENT RELATIF À LA CONSTRUCTION

RÈGLEMENT DES PERMIS ET DES CERTIFICATS

RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE

 

Installation d’une piscine

Veuillez remplir le questionnaire approprié selon votre cas pour déterminer si un permis peut être délivré conformément au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Concernant les abris d’autos saisonnier

Règlement concernant les élus et des employés

Gestion des contrats

Clapets anti-refoulements

Plantation d’arbres

Concernant les animaux

Concernant l’eau potable

Politique de crédit de taxes (spécial COVID)

Plaintes

Toutes plaintes ou requêtes doivent être transmises par écrit au bureau municipal. De plus, il convient d’y joindre les éléments de preuve (photographies, enregistrements audio ou vidéo).