Contrats municipaux

SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE VÉRIFICATIONS DES CONTRATS

Pour faciliter l’accès des citoyens à la liste des contrats des organismes municipaux publiée dans le SEAO, la Loi oblige les organismes municipaux de publier sur leur site Web une mention concernant la publication de leur liste de contrats sur le SEAO et un hyperlien permettant d’accéder à celle-ci.

Pour accéder à la liste de contrats par le système électronique – cliquez ICI !

Pour consulter le document d’information relatif à la gestion contractuelle – cliquez ICI!

Pour consulter le règlement complet, cliquez ICI!

 

LISTE ANNUELLE DES CONTRATS MUNICIPAUX AVEC DÉPENSES DE PLUS DE 2 000$

 

En vertu de l’article 961.4 du Code Municipal du Québec, la municipalité a l’obligation de publier sur son site internet au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ avec un même contractant, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$.

 

Pour consulter le document pour l’année 2019, cliquez sur le lien suivant!

 

Pour consulter le document, cliquez sur le lien suivant ! 

 

 

 

 

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVEMENT AUX CONTRATS MUNICIPAUX

 

La municipalité de Lyster s’est conformée à ses obligations légales en vertu de l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec , une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat.

Pour consulter la politique de régie interne adoptée le 6 mai 2019, cliquez ici!