Programmes responsables

Programme d’aide pour la mise aux normes des installations septiques

 

La Municipalité de Lyster a procédé à un relevé des installations septiques sanitaires individuelles sur son territoire durant l’année 2018. Suite aux résultats du relevé, il y a des immeubles dont les installations septiques ne sont pas conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r.22).

Le conseil municipal a donc décrété un programme d’aide pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées lorsque des travaux doivent être faits sur un immeuble afin de s’assurer de la conformité des installations au Règlement provincial.

  • Aide financière sous forme d’un prêt remboursable sur 10 ans ;
  • Montant du prêt consenti = valeur des coûts réels des travaux, incluant les services professionnels, pour un maximum de 15 000$ par propriété ;
  • Payable une fois l’an sur le compte de taxe municipal, réparti en 6 versements durant l’année ;
  • Taux d’intérêt avantageux = taux consenti à la municipalité ;
  • Montant du règlement d’emprunt : 500 000$
  • 25% de l’emprunt sera remboursable par l’ensemble des immeubles de la municipalité et 75% par les bénéficiaires ;
  • L’emprunt est attaché à la propriété : c’est-à-dire que si la propriété est vendue avant la fin de l’emprunt, c’est le futur acheteur qui deviendra responsable de la dette.

Conditions d’éligibilité à l’aide financière

  • Il n’existe aucune installation septiques ou l’installation septique est non conforme  et nécessite son remplacement ou sa réfection ;
  • Une étude de caractérisation du sol doit être effectuée par un professionnel;
  • L’installation doit être construite conformément au Q-2 r. 22 et avoir fait l’objet d’un permis émis par la municipalité ;
  • Les travaux devront être réalisés par un entrepreneur disposant des compétences appropriées pour la réalisation des travaux ;
  • Le paiement des taxes devra être à jour ;
  • Dans le cas d’un regroupement de bâtiments, une seule demande d’admissibilité peut être déposée aux fins du programme. Le montant maximal applicable est établi en tenant du nombre de résidences isolées desservies par cette installation.
  • Fin du programme : 31 décembre 2020 (pourra être reconduit si la demande est là).

Si vous souhaitez profiter du programme, vous devez compléter le formulaire ci-joint et le transmettre au bureau municipal, par la poste ou par courriel à info@lyster.ca. Pour question ou information : 819-389-5787 poste 1.

 

Installation d’équipements à faible débit

La municipalité vise à promouvoir et à favoriser le remplacement de toilettes et de pommes de douche existants à débit régulier par des toilettes et des pommes de douche à faible débit en accordant une aide financière, sous forme d’une remise en argent, payable aux propriétaires de bâtiments ou d’immeubles sur lesquels sont érigés des bâtiments, qui procèdent ou qui font procéder au remplacement dans leur bâtiment d’une toilette et/ou d’une pomme de douche à débit régulier par une toilette et/ou un pomme de douche à faible débit, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.

Le présent règlement vise également à favoriser le remplacement de pommes de douche existantes à débit régulier par des pommes de douche à faible débit par la distribution gratuite de trousses de produits économiseurs d’eau aux propriétaires de bâtiments ou d’immeubles sur lesquels sont érigés des bâtiments, qui en font la demande à la Municipalité et qui procéderont ou qui feront procéder au remplacement dans leur bâtiment d’une pomme de douche à débit régulier par la pomme de douche à faible débit reçue, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement. La Municipalité distribuera gratuitement des trousses de produits économiseurs d’eau, incluant une douche téléphone, un aérateur de robinet de salle de bain, un sablier, un ruban de teflon, un sac de mesure du débit d’eau et des instructions d’utilisation. Chaque trousse a une valeur au coûtant de 11.50$.

 

Incitation à la plantation d’arbres

La Municipalité de Lyster, aux fins d’inciter la population à procéder à la plantation d’arbre sur son territoire, a mis sur pied un programme de subvention accessible à chaque contribuable propriétaire qui voudrait participer à l’amélioration de la qualité de l’environnement.

Pour ce faire, la municipalité remboursera à chaque propriétaire une somme de 25 $ sur présentation d’une facture démontrant l’acquisition d’un arbre dont la hauteur minimum sera de 1.5 mètres et ce pour un maximum d’un (1) arbre d’une essence suivante :

  • amélanchier du Canada;
  • caraganier;
  • cerisier de Virginie Schubert;
  • érable à sucre;
  • érable à épis;
  • érable Ginnala;
  • érable de Pennsylvanie;
  • érable de tartarie;
  • frêne;
  • pommier décoratif;
  • tilleul.

La plantation devra se faire ainsi :

  • Tout arbre doit être planté à une distance minimale de trois (3) mètres de toute ligne de propriété
  • La plantation d’un arbre, à une distance de moins de cinq mètres (5 m) d’une borne‐fontaine, d’une entrée de service et d’un lampadaire de propriété publique est prohibée.
  • Prendre en considération les lignes d’électricité ainsi que l’entrée des services d’aqueduc et d’égout.
  • Tenir compte de l’expansion de l’arbre, versus les lignes de propriété.

Chaque propriétaire pourra participer à ce programme en se présentant au bureau de la municipalité afin de compléter le formulaire prévu à cet effet.

Formulaire à imprimer

  • Un maximum de 40 arbres sera alloué chaque année pour ledit programme.
  • Le programme sera disponible du 1er mai au 1er octobre de chaque année.
  • Le programme sera reconsidéré annuellement.

La demande devra être acheminée au bureau municipal avec la preuve d’achat.

 

Achat de couches de coton

Saviez-vous que :

  • Plus de 600 millions de couches sont jetées aux ordures chaque année au Québec ;
  • Près de 7000 couches jetables sont nécessaires pour rendre un enfant propre, soit près d’une tonne de déchets par enfant !
  • Les couches, qui constituent le 3e composant en importance dans les déchets urbains, prennent plus de 300 ans à se décomposer dans les lieux d’enfouissement ;

Dans le but de sensibiliser et soutenir les familles à adopter des pratiques responsables en matière de développement durable, et d’encourager la réduction des déchets domestiques, la Municipalité de Lyster a décidé de mettre en place un programme de subventions pour l’utilisation de couches de coton, s’articulant comme suit :

  • Les nouveaux parents qui opteront pour les couches de coton recevront un remboursement de 100$ pour l’achat d’un ensemble de couches de coton (minimum 20 couches).
  • Tous les parents de bébés âgés de moins de 6 mois et résidant à Lyster pourront bénéficier du remboursement.

Les parents devront faire parvenir au bureau municipal les documents suivants dans un délai de 3 mois suivant l’achat :

  • la facture originale;
  • une preuve de naissance de l’enfant;
  • une preuve de résidence.

Les parents devront signer le formulaire d’engagement d’utilisation de couches de coton.

Formulaire d’engagement d’utilisation de couches en coton

Pour plus d’informations, contactez le bureau municipal au 819 389-5787.