AVIS PUBLIC : Promulgation du Règlement 366.3

AVIS PUBLIC : Promulgation du Règlement 366.3

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné, de l’entrée en vigueur du règlement 366.3 pour la prolongation du règlement 366. L’objet du règlement 366 est l’établissement d’un programme d’aide à la réhabilitation des fosses septiques.

Pour consulter l’avis public, cliquez ici.