ARTICLE 5.4.4.8 | Abri d’auto saisonnier
Un abri d’auto saisonnier doit respecter les conditions suivantes :
– doit être érigé sur un espace de stationnement ou sur une allée d’accès au stationnement;
– doit être tenu propre et en bon état de conservation et doit être ancré solidement au sol;
– doit être fait d’une charpente démontable fabriquée industriellement, recouverte d’un seul matériau approuvé et avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux accumulations de neige;
– peut être installé du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante; hors de cette période, toutes les composantes de l’abri doivent être enlevées et remisées dans la cour arrière;
– doit être installé à une distance minimum de 2 mètres d’une borne‐fontaine, du trottoir et à l’extérieur du triangle de visibilité;
– doit également être installé à une distance minimum de deux mètres (2 m) d’un fossé;
– doit être installé à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne latérale;
– L’installation d’un abri d’auto saisonnier est interdite dans toutes les cours pour des fins de remisage.