ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021

Ville de Baie-Comeau - ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021

Lors des prochaines élections générales municipales, le 7 novembre 2021, les citoyennes et les citoyens seront invités à élire une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de votre municipalité. Il est important de bien comprendre le milieu municipal afin de participer activement à la vie démocratique de votre milieu.  Et pourquoi ne pas poser votre candidature lors des prochaines élections pour occuper l’un des postes d’élu ou encore inviter quelqu’un à le faire?

Pourquoi voter et à quoi ça sert ?

Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.

Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élues et élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seule la mairesse ou seul le maire dispose de ce pouvoir.

Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur la directrice générale ou le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.

Composition du conseil

Nombre de conseillers

Le conseil d’une municipalité de moins de 20 000 habitants comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux, à moins que la municipalité n’ait adopté un règlement divisant son territoire en districts électoraux. Lorsque la municipalité n’est pas divisée en districts, les électrices et électeurs votent pour tous les postes de conseillères ou de conseillers ainsi que pour le poste de mairesse ou de maire.

Les municipalités de 20 000 habitants ou plus doivent être divisées en districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Ces municipalités comptent au moins huit districts, donc minimalement huit conseillères ou conseillers et une mairesse ou un maire. Dans le cas d’une municipalité divisée en districts électoraux, les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.

Durée des mandats

Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.

Mairesse ou maire

La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité.

Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :

  • de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
  • d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.

En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil de la municipalité régionale de comté (MRC). Elle ou il peut être appelé à occuper le poste de préfète ou de préfet de sa MRC.

Conseillère ou conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :

  • éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
  • participer à des commissions ou à des comités.

Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.

 

Comment voter ?

Afin de vous préparer à voter, voici un petit guide simplifié pour vous indiquer la marche à suivre, les documents / pièces d’identité à présenter et les différentes modalités nécessaires au vote.

Pour consulter le guide complet, suivez ce lien!

 

Documents importants à consulter

 

Se présenter comme candidat/e

Éligibilité à un poste de membre du conseil municipal

Vous êtes intéressés à vous présenter comme conseiller / conseillère ou maire/mairesse ? Pour être éligible à un poste de membre du conseil, une personne doit (LERM, art. 47 et 61) :

1.Avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale (elle n’est pas obligée d’y être inscrite) ;

2.Résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.

Pour avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale, une personne doit être une électrice ou électeur de la municipalité.

  • Au 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale, elle doit :
  • Être une personne physique ;
  • Être de citoyenneté canadienne ;
  • Ne pas être en curatelle ;
  • Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années (LERM, art. 53) ;

ET

  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
  • Être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec ;
  • Être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité ;
  • Le jour du scrutin, avoir 18 ans accomplis.

Documents à consulter pour se porter candidat/e

Afin de vous préparer à déposer votre candidature,  nous vous suggérons de prendre connaissance du guide suivant, préparé pour vous aider à traverser le processus.

Pour consulter le guide complet, suivez ce lien.

 

Pour consulter l’aide-mémoire pour les mesures sanitaires, cliquez ici. 

 


** BESOIN DE PLUS D’INFORMATIONS ET D’OUTILS? **

Suivez ce lien : https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/publications-et-outils/


 

Bonnes élections à tous et à toutes!

Dernière mise à jour : 9 septembre 2021 – 14h45