Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.

Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élues et élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seule la mairesse ou seul le maire dispose de ce pouvoir.

Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur la directrice générale ou le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.

Composition du conseil

Nombre de conseillers

Le conseil d’une municipalité de moins de 20 000 habitants comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux, à moins que la municipalité n’ait adopté un règlement divisant son territoire en districts électoraux. Lorsque la municipalité n’est pas divisée en districts, les électrices et électeurs votent pour tous les postes de conseillères ou de conseillers ainsi que pour le poste de mairesse ou de maire.

Les municipalités de 20 000 habitants ou plus doivent être divisées en districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Ces municipalités comptent au moins huit districts, donc minimalement huit conseillères ou conseillers et une mairesse ou un maire. Dans le cas d’une municipalité divisée en districts électoraux, les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.

Durée des mandats

Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.

Mairesse ou maire

La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité.

Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :

• de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
• d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.

En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil de la municipalité régionale de comté (MRC). Elle ou il peut être appelé à occuper le poste de préfète ou de préfet de sa MRC.

Conseillère ou conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :

• éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
• participer à des commissions ou à des comités.

Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.