AVIS PUBLIC – Séances du conseil municipal à huis clos et diffusion publique
AVIS DE PROMULGATION – Règlement 368.1 modifiant le Règlement 368 pour l’exercice 2020 et les conditions de perception
9 juin 2012
AVIS PUBLIC – Rinçage du réseau d’aqueduc
22 mai 2013

AVIS PUBLIC – Séances du conseil municipal à huis clos et diffusion publique

En vertu d’un arrêté ministériel émis le 26 avril 2020, le conseil municipal est autorisé à siéger à huis clos et les membres du conseil sont autorisés à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication et l’enregistrement de la séance sera publié sur le site internet de la municipalité.

 

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