AVIS PUBLIC : Procédure de demande de scrutin référendaire
AVIS PUBLIC : Procédure de demande de scrutin référendaire – SECOND PROJET
1 janvier 2011
AVIS PUBLICS – Projets de règlement en temps de pandémie
1 janvier 2011

AVIS PUBLIC : Procédure de demande de scrutin référendaire

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité

Second projet de règlement numéro 342.1 intitulé «règlement numéro 342.1 modifiant le règlement de zonage numéro 342 relatif au zonage.»

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. A la suite de la consultation écrite tenue du 28 avril au 14 mai 2021, le conseil de la Municipalité de Lyster a adopté à la séance extraordinaire du 17 mai 2021, un second projet de Règlement numéro 342.1 modifiant le Règlement de zonage numéro 342 relatif au zonage ayant pour objet d’ajouter une terminologie pour «animaux de ferme», de corriger des erreurs de références à des articles dans plusieurs feuillets et dans différents articles, d’ajouter l’usage «Salon de beauté, de coiffure et autre salon» dans la zone R-4, d’ajouter les usages H2 (habitation jumelée) et H4 (habitation bifamiliale et trifamiliale) dans la zone R-6, d’ajouter l’usage P2 (institutionnel et administratif) c) dans la zone R-10, de retirer l’usage P2 (institutionnel et administratif) c) et d’ajouter l’usage H5 (habitation multifamiliale) dans la zone R-11, d’ajouter l’usage H4 (habitation bifamiliale et trifamiliale) avec la note (1) dans la zone A-12,  d’annexer la zone R/C-10 à la zone R/C-9, d’agrandir la zone R/C-6 à même la zone R-9.

 

2. En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

3. Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la municipalité une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent certains renseignements.

 

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