AVIS PUBLIC : Procédure de demande de scrutin référendaire – SECOND PROJET
AVIS PUBLIC : Séance du conseil du 7 juin 2021
1 janvier 2011
AVIS PUBLIC : Procédure de demande de scrutin référendaire
1 janvier 2011

AVIS PUBLIC : Procédure de demande de scrutin référendaire – SECOND PROJET

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité

Second projet de «règlement numéro 342.2 modifiant le règlement de Zonage numéro 342 relatif au zonage afin d’autoriser la garde de poules en zones résidentielles et la construction de poulaillers urbains.»

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. A la suite de la consultation écrite tenue du 13 au 28 mai 2021, le conseil de la Municipalité de Lyster a adopté à la séance ordinaire du 7 juin 2021, un  second projet de Règlement numéro 342.2 modifiant le Règlement de zonage numéro 342 relatif au zonage afin d’autoriser la garde de poules en zones résidentielles et la construction de poulaillers urbains ayant pour objet d’autoriser la garde de poules en zones résidentielles et règlementer la construction de
poulaillers urbains.

2. En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

3. Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la municipalité une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent certains renseignements.

 

POUR CONSULTER L’AVIS PUBLIC COMPLET, CLIQUEZ ICI!

 

POUR CONSULTER LE PROJET DE RÈGLEMENT, CLIQUEZ ICI!

 

POUR LE formulaire de demande de scrutin référendaire, CLIQUEZ ICI!