AVIS PUBLIC : Procédure de demande de scrutin – second projet
AVIS PUBLIC : Procédure de demande de scrutin – second projet
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité
Second projet de « Règlement numéro 342.3 modifiant le règlement de zonage numéro 342 afin d’autoriser diverses modifications et ajustements ».
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la municipalité une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent certains renseignements.