AVIS PUBLIC : Certificat suite à la procédure référendaire du règlement 342.2
AVIS PUBLIC : Séance du conseil municipal du 5 juillet 2021
1 janvier 2011
AVIS PUBLIC – Adoption du règlement numéro 374
1 janvier 2011

AVIS PUBLIC : Certificat suite à la procédure référendaire du règlement 342.2

Vu l’absence de demande pour qu’un scrutin référendaire soit tenu concernant le NUMÉRO 342.2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 342 RELATIF AU ZONAGE AFIN D’AUTORISER LA GARDE DE POULES EN ZONES RÉSIDENTIELLES ET LA CONSTRUCTION DE POULAILLERS URBAINS,  le Règlement numéro 342.2 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter et que la tenue d’un scrutin référendaire n’est pas nécessaire.

 

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