AVIS PUBLIC : Certificat d’approbation du règlement 342.1

AVIS PUBLIC : Certificat d’approbation du règlement 342.1

Vu l’absence de demande de scrutin référendaire, le projet de règlement 342.1, intitulé «règlement numéro 342.1 modifiant le règlement de zonage numéro 342 relatif au zonage» est réputé approuvé.

 

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