AVIS PUBLIC – Avis de promulgation du règlement 379
AVIS PUBLIC – Avis de promulgation du règlement 378
1 janvier 2011
AVIS PUBLIC : Séance du conseil municipal du 5 juillet 2021
1 janvier 2011

AVIS PUBLIC – Avis de promulgation du règlement 379

AVIS est, par les présentes, donné QUE le conseil municipal a adopté le 17 août 2021, le règlement suivant : RÈGLEMENT 379 RELATIF AUX INFRACTIONS PÉNALES GÉNÉRALES ET AUTRES MESURES APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET L’AUTORITÉ COMPÉTENTE.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du Règlement numéro 379 au bureau municipal, aux heures normales de bureau et peuvent demander une copie en faisant la demande par courriel à info@lyster.ca ou par téléphone au 819-389-5787 p.1.

 

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