AVIS PUBLIC – Adoption du règlement numéro 374
AVIS PUBLIC : Certificat suite à la procédure référendaire du règlement 342.2
1 janvier 2011AVIS PUBLIC – Adoption du règlement numéro 377
1 janvier 2011
AVIS est, par les présentes, donné que le conseil municipal a adopté le 1er mars 2021, le règlement suivant : RÈGLEMENT NUMÉRO 374 : DÉCRÉTANT UN PROGRAMME MUNICIPAL D’AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC POUR UNE AIDE FINANCIÈRE.
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