AVIS DE PROMULGATION – Règlement 366.1 modifiant le règlement 366 pour les mises aux normes des installations septiques
AVIS PUBLIC – Séances du conseil municipal à huis clos et diffusion publique (novembre 2020)
1 mars 2012

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 366.1 modifiant le règlement 366 pour les mises aux normes des installations septiques

Le conseil municipal a adopté le 2 novembre 2020, le règlement suivant : RÈGLEMENT 366.1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 366 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES.

 

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