AVIS DE PROMULGATION – Règlement 366.1 modifiant le règlement 366 pour les mises aux normes des installations septiques
AVIS DE PROMULGATION – Règlement 366.1 modifiant le règlement 366 pour les mises aux normes des installations septiques
Le conseil municipal a adopté le 2 novembre 2020, le règlement suivant : RÈGLEMENT 366.1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 366 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES.