Projet de loi 122

Vie municipale – La nouvelle Loi (projet de Loi 122)

Vous trouverez ici des informations sur la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PL-122).

L’Assemblée nationale du Québec a adopté en 2017 ce projet de loi afin d’augmenter l’autonomie et les pouvoirs des municipalités du Québec. On y reconnait (enfin) que les municipalités sont des gouvernements de proximité et que les citoyens sont partie prenante de leur fonctionnement.

Conjointement avec l’Institut du Nouveau Monde (INM), le MAMOT a réalisé un document à l’intention des citoyens intitulé « Vie municipale  : comme citoyen, je m’informe et je m’implique. »

« Comme vous le savez, cette nouvelle loi a établi une vision renouvelée des relations entre le Québec et les municipalités, en privilégiant notamment une plus grande reddition de comptes aux citoyens plutôt qu’au gouvernement. De plus, elle traduit la volonté d’accroître l’autonomie des municipalités, de lever des entraves à l’exercice de leurs compétences et de renforcer la participation citoyenne à la prise de décision locale », a déclaré Marc Croteau, le sous-ministre en titre du MAMOT, lors du lancement de ce guide. « C’est dans ce contexte que cet outil a été développé pour les citoyens qui désirent mieux comprendre les modifications apportées avec l’adoption de cette loi et le rôle qu’ils sont désormais appelés à jouer auprès de leur municipalité. » 

Pour connaître les nouveautés, savoir quels sont vos responsabilités et préciser votre rôle de citoyen avec la nouvelle loi, suivez le lien !

« Vie municipale : comme citoyen, je m’informe et je m’implique ».