LISTE ANNUELLE DES CONTRATS MUNICIPAUX – Nouveauté !
AVIS DE PROMULGATION CONCERNANT LES TAUX DE TAXES 2018
18 janvier 2018
*NOUVEAU* RÉCUPÉRATION DES PLASTIQUES AGRICOLES
2 février 2018

LISTE ANNUELLE DES CONTRATS MUNICIPAUX – Nouveauté !

Retour à l’accueil ∼ 

 

NOUVEAUTÉ !

Attendu les dispositions nouvellement abrogées dans le Code municipal et la nouvelle règle édictée dans le Projet de loi 122 à propos de la publication de la liste des contrats, la Directrice générale et secrétaire-trésorière informe le conseil municipal de l’obligation de publier sur le site internet de la municipalité au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ avec un même contractant, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent (dans le cas présent, l’exercice 2017), lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$.

Pour plus de transparence, il est à noter que la liste  des contrats pour l’exercice financier 2017 inclura également les contrats d’octobre, novembre et décembre 2016 qui ne figuraient pas dans la liste déposée en 2016 avec le rapport du maire.

 

Pour consulter le document, cliquez ICI !