AVIS DE PROMULGATION – Règlement 363 concernant les clapets de non retour
AVIS DE PROMULGATION – Règlement 362 sur le lotissement
3 avril 2019
Activité spéciale fête des Mères
30 avril 2019

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 363 concernant les clapets de non retour

Le conseil municipal a adopté, le 4 février 2019, le règlement 363 concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal

 

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