AVIS DE PROMULGATION – Règlement 362 sur le lotissement
AVIS DE PROMULGATION – Règlement 360 sur la tarification des permis et certificats
3 avril 2019

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 362 sur le lotissement

 

Le règlement 362 sur le lotissement a été adopté lors de la séance ordinaire qui a eu lieu lundi le 4 mars 2019 à 20h00 au bureau municipal sis au 2375, rue Bécancour à Lyster. Le projet de Règlement 362 a pour effet de remplacer le Règlement 337.

 

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