Contrats municipaux

SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE VÉRIFICATIONS DES CONTRATS

Pour faciliter l’accès des citoyens à la liste des contrats des organismes municipaux publiée dans le SEAO, la Loi oblige les organismes municipaux de publier sur leur site Web une mention concernant la publication de leur liste de contrats sur le SEAO et un hyperlien permettant d’accéder à celle-ci.

Pour accéder à la liste de contrats par le système électronique – cliquez ICI !

Pour consulter la Politique de gestion contractuelle de la municipalité – Cliquez ICI !

 

 

LISTE ANNUELLE DES CONTRATS MUNICIPAUX AVEC DÉPENSES DE PLUS DE 2 000$

NOUVEAUTÉ !

Attendu les dispositions nouvellement abrogées dans le Code municipal et la nouvelle règle édictée dans le Projet de loi 122 à propos de la publication de la liste des contrats, la Directrice générale et secrétaire-trésorière informe le conseil municipal de l’obligation de publier sur le site internet de la municipalité au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ avec un même contractant, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent (dans le cas présent, l’exercice 2017), lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$.

Pour plus de transparence, il est à noter que la liste  des contrats pour l’exercice financier 2017 inclura également les contrats d’octobre, novembre et décembre 2016 qui ne figuraient pas dans la liste déposée en 2016 avec le rapport du maire.

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