Contrats municipaux

Contrats municipaux

Pour faciliter l’accès des citoyens à la liste des contrats des organismes municipaux publiée dans le SEAO, la Loi oblige les organismes municipaux de publier sur leur site Web une mention concernant la publication de leur liste de contrats sur le SEAO et un hyperlien permettant d’accéder à celle-ci.

Pour accéder à la liste de contrats

Pour consulter la Politique de gestion contractuelle de la municipalité